ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le présent site de vente en ligne https://www.dubai-chic.fr est exploité par la société DUBAI CHIC FAMILY, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 100€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres.

  • Siège social : 1 Avenue Marc Chappey, 28500 Vernouillet, France
  • SIRET : 10212282700011
  • Code APE : 4771Z — Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
  • Président : M. Jabrane EZARRAGUI
  • Email : contact@dubai-chic.fr
  • Site internet : https://www.dubai-chic.fr

ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://www.dubai-chic.fr entre la société DUBAI CHIC FAMILY et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La société DUBAI CHIC FAMILY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sur le site https://www.dubai-chic.fr sont ceux figurant au catalogue en ligne au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec une description et des photographies aussi précises que possible.

Les photographies et visuels des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations légères de couleur ou de teinte peuvent exister en raison des paramètres d’affichage de votre écran.

3.2 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email. Le Client pourra alors choisir entre un remboursement intégral ou un échange avec un produit disponible.

ARTICLE 4 — PRIX

4.1 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société DUBAI CHIC FAMILY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 59,90€ en France métropolitaine et avec Mondial Relay.

ARTICLE 5 — COMMANDE

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. Après vérification du contenu de son panier, le Client valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site, à savoir :

  • Identification, création de son compte client ou compte invité
  • Saisie de l’adresse de livraison
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Validation et paiement de la commande

5.2 Confirmation de commande

Après validation et paiement de la commande, un email de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits commandés, prix, adresse de livraison, mode de livraison) est adressé au Client à l’adresse email renseignée lors de sa commande.

5.3 Modification et annulation de commande

Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être adressée dans les plus brefs délais à contact@dubai-chic.fr. La société DUBAI CHIC FAMILY ne peut garantir la prise en compte d’une demande de modification ou d’annulation si la commande a déjà été préparée ou expédiée.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des achats s’effectue en ligne par les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal

6.2 Sécurité des paiements

Les transactions effectuées sur le site https://www.dubai-chic.fr sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Les données bancaires du Client sont traitées directement par nos prestataires de paiement Stripe et PayPal et ne sont à aucun moment stockées par la société DUBAI CHIC FAMILY.

6.3 Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et est disponible dans l’espace client du Client sur le site et envoyée par mail.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

7.1 Zones de livraison

La société DUBAI CHIC FAMILY livre en France métropolitaine ainsi qu’à l’international dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Monaco et Allemagne.

7.2 Modes de livraison

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

  • Colissimo : livraison à domicile ou en point de retrait, avec numéro de suivi, sous 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
  • Mondial Relay : livraison en point relais, avec numéro de suivi, sous 3 à 6 jours ouvrés après expédition.
  • Chronopost : livraison express à domicile, avec numéro de suivi, sous 1 à 2 jours ouvrés après expédition.

7.3 Délais de préparation et d’expédition

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. En période de forte activité, ce délai peut être légèrement allongé.

7.4 Suivi de commande

Dès l’expédition de la commande, le Client reçoit un email de confirmation contenant un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis directement sur le site du transporteur.

7.5 Point Relais — Retrait du colis

En cas de livraison en point relais, le Client est informé par le transporteur de la mise à disposition de son colis. Le Client dispose d’un délai limité pour retirer son colis au point relais (généralement 3 à 8 jours selon le transporteur). Passé ce délai, le colis sera automatiquement retourné à la société DUBAI CHIC FAMILY.

En cas de retour du colis pour non-retrait, refus de livraison ou adresse incorrecte, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client.

7.6 Retrait en boutique

Le Client peut également choisir de retirer sa commande directement en boutique à l’adresse suivante : 1 Avenue Marc Chappey, 28500 Vernouillet, aux horaires d’ouverture de la boutique, du lundi au dimanche de 10h30 à 19h30.

7.7 Retards de livraison

La société DUBAI CHIC FAMILY ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, force majeure). En cas de retard significatif, le Client est invité à contacter notre service client à contact@dubai-chic.fr.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à la société DUBAI CHIC FAMILY par email à contact@dubai-chic.fr avant l’expiration du délai de 14 jours. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.

8.3 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

  • Les produits d’hygiène descellés ou ouverts après la livraison
  • Les parfums ouverts ou utilisés
  • Les hijabs et articles textiles portés au contact direct de la peau, pour des raisons d’hygiène
  • Tout produit manifestement utilisé, incomplet ou endommagé par le Client
  • Les livres et ouvrages qui ne sont plus dans leur emballage d’origine ou qui ont été feuilletés

8.4 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas d’erreur de la part de la société DUBAI CHIC FAMILY (produit erroné, défectueux ou non conforme à la commande).

8.5 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, soit par crédit sur la carte bancaire du Client soit via PayPal selon le mode de paiement initial.

Les frais de livraison initiaux sont déduits du montant remboursé. Dans le cas où le Client a bénéficié de la livraison offerte (commande supérieure ou égale à 59,90€), le montant correspondant aux frais de livraison sera déduit du remboursement, la gratuité de la livraison étant conditionnée au maintien intégral de la commande.

À titre commercial et en dehors de toute obligation légale, la société DUBAI CHIC FAMILY peut proposer, à la demande du Client et selon les situations, un avoir utilisable sur le site https://www.dubai-chic.fr en lieu et place du remboursement, si le Client le souhaite.

ARTICLE 9 — ÉCHANGES

La société DUBAI CHIC FAMILY accepte les échanges de produits dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour du produit ainsi que les frais de réexpédition du nouvel article sont à la charge exclusive du Client. Tout échange est soumis à la disponibilité du produit souhaité en remplacement.

ARTICLE 10 — GARANTIES

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, la société DUBAI CHIC FAMILY est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la société DUBAI CHIC FAMILY est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

La société DUBAI CHIC FAMILY ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et de transport, d’inondation ou incendie.

La responsabilité de la société DUBAI CHIC FAMILY est limitée au montant de la commande passée par le Client.

ARTICLE 12 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la société à contact@dubai-chic.fr.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site https://www.dubai-chic.fr (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de la société DUBAI CHIC FAMILY et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 14 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 Service client

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de la société DUBAI CHIC FAMILY par email à contact@dubai-chic.fr afin de rechercher une solution amiable.

14.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société DUBAI CHIC FAMILY, soit le Tribunal de Chartres, conformément aux règles du droit français.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de la société DUBAI CHIC FAMILY, 1 Avenue Marc Chappey, 28500 Vernouillet — contact@dubai-chic.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

  • Numéro de commande : ………………………………
  • Produit(s) commandé(s) : ………………………………
  • Reçu le : ………………………………
  • Nom du Client : ………………………………
  • Adresse du Client : ………………………………
  • Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………………
  • Date : ………………………………